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Contributions


La CNPTJ est une associations regroupant les présidents de tribunaux judiciaires. Elle a vocation à faciliter la mutualisation d’informations et de documents utiles à l’exercice des fonctions de présidents de TJ. Elle contribuer à mieux faire connaitre l’exercice des fonctions de présidents, leurs contraintes et leur rôle dans le fonctionnement des juridictions. Au travers des Contributions de la CNPTJ, vous retrouverez toutes les synthèses, analyses et apports de la CNPTJ auprès de ses interlocuteurs et adhérents.

15/03/2024Réforme des intérêts civils (proposition de la CNPTJ) pour une procédure unifiée sur la procédure civile
06/03/2024Synthèse et propositions CNPTJ sur l'évaluation 360°
12/02/2024Contribution CNPTJ pour IGJ Structure et durées DP 2024


13/04/2023Mission régulation pénitentiaire Contribution CNPTJ

20/12/2023Groupe de travail sur l'attractivité des fonctions civiles



23/12/2023CR réunion du conseil consultatif conjoint sur la relations Magistrats-Avocats: cadrage sur la journée du 21 mars 2024
12/11/2023Observations projet de décret sur les comptes de gestion des tutelles majeurs

27/10/2023Contribution extérieure devant le conseil constitutionnel sur la loi organique N°172 relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

12/11/2023Observations techniques sur le projet de décret (tricolonne)
Septembre 2023Référentiel national 2023 de la CNPTJ, sur la charge de travail des magistrats 

Septembre 2023Livre blanc de la fonction de président mis à jour





25/09/2023Contribution de la CNPTJ sur la liberté d'expression des juges: nécessité de "reconnaitre aux juridictions une communication institutionnelle valorisant la nature et le sens des décisions judiciaires".


05/09/2023Observations sur le projet de décret instaurant des pôles VIF


Juin 2023Note sur l'observatoire des litiges judiciaires 

Juin 2023Audition IGJ sur le rétablissement personnel


 04/2023Mission régulation pénitentiaire: audition de la CNPTJ sur les alternatives à la détention et la création d'un mécanisme de régulation carcérale

02/02/2023Note CNPTJ au DSJ sur le recrutement et le statut des MTT


04-2022EGJ : transformation numérique

03-2022 Livre blanc : président de TJ, état des lieux et préconisations

02-2023Référentiel d'évaluation des charges de travail, magistrats du siège

 2022EGJ : gouvernance

2022EGJ : procédure pénale

2021
Réduction des stocks

 2020 Traiter l'urgence familiale

 2020 Attractivité fonctions de président

2016
Réforme de la cour d'assises

2016
 Propositions communes CNPTGI CRPTGI

2016
 Renforcer l'attractivité des postes de présidents

2015 Propositions pour une gouvernance humaine des juridictions



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