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Contributions


25/09/2023Contribution de la CNPTJ sur la liberté d'expression des juges: nécessité de "reconnaitre aux juridictions une communication institutionnelle valorisant la nature et le sens des décisions judiciaires".



05/09/2023Observations sur le projet de décret instaurant des pôles VIF


Juin 2023Note sur l'observatoire des litiges judiciaires 

Juin 2023Audition IGJ sur le rétablissement personnel


 04/2023Mission régulation pénitentiaire: audition de la CNPTJ sur les alternatives à la détention et la création d'un mécanisme de régulation carcérale

02/02/2023Note CNPTJ au DSJ sur le recrutement et le statut des MTT


04-2022EGJ : transformation numérique

03-2022 Livre blanc : président de TJ, état des lieux et préconisations

02-2023Référentiel d'évaluation des charges de travail, magistrats du siège

 2022EGJ : gouvernance

2022EGJ : procédure pénale

2021
Réduction des stocks

 2020 Traiter l'urgence familiale

 2020 Attractivité fonctions de président

2016
Réforme de la cour d'assises

2016
 Propositions communes CNPTGI CRPTGI

2016
 Renforcer l'attractivité des postes de présidents

2015 Propositions pour une gouvernance humaine des juridictions

 

 

 

 

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