4 novembre 2024
- Bilatérale avec le Directeur des services judiciaires
5 novembre 2024
- Bilan de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi
n° 2024-364 du 22 avril 2024 relatives à l’intervention de l’avocat en garde à
vue à la Direction des affaires criminelles et des grâces
7 novembre 2024
- Réunion de présentation de l’avancement travaux de
réécriture du code de procédure pénale à la Direction des affaires criminelles
et des grâces
- Audition par la mission d’information du Sénat «
Intelligence artificielle et professions juridiques »
12 novembre 2024
- Contribution sur l’intelligence artificielle et les
métiers du droit
- Comité de pilotage « Gestion prévisionnel des emplois
et compétences de la magistrature » à la Direction des services judiciaires
- Séance de codéveloppement
15 novembre 2024
- Audition par l’Assemblée nationale sur la proposition
de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale
des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Contribution sur l’ajout de la notion de consentement
dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Réunion du Conseil consultatif conjoint de la
déontologie de la relation avocats-magistrats
20 novembre 2024
- Réunion de l’observatoire de la QPC 360° au Conseil
constitutionnel
22 novembre 2024
- Contribution relative au projet de décret sur
l'ordonnance provisoire de protection immédiate
28 novembre 2024
- Présence à l’installation des trois missions d'urgence
par le garde des sceaux, ministre de la justice
1er octobre 2024
- Entretien avec le conseiller justice du Premier
ministre
2 octobre 2024
- Entretien avec M. Didier MIGAUD, garde des sceaux,
ministre de la justice
4 octobre 2024
- Conseil d’administration en visioconférence
9 octobre 2024
- Rencontres thématiques du groupe de travail sur les
principes structurants de l'organisation à la DSJ sur le thème
"Dématérialisation et méthode de travail en juridiction"
11 octobre 2024
- Congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats à
Toulouse
14 octobre 2024
- Table ronde de la commission des lois de l’Assemblée
nationale sur le budget de la mission "justice"
15 octobre 2024
- Audition par la commission des lois de l’Assemblée
nationale sur la proposition de loi relatives aux peines planchers
- Contribution sur le projet de décret de recodification
du livre V du code de procédure civile
17 octobre 2024
- Réunion sur l’équipe juridictionnelle à la Direction
des services judiciaires
- Rencontre avec la direction de l’Ecole nationale de la
magistrature
18 octobre 2024
- Assemblée générale de la CNPTJ
97 présidentes et présidents de TJ se sont rendus au
tribunal de Paris pour une journée riche d’échanges et de débats. Le rapport
d’activité a été présenté et le rapport financier a été approuvé. Une
modification des statuts et du règlement intérieur a été votée et 6 nouveaux
membres du conseil d’administration ont été élus. Une conférence-débat sur le
thème de la gouvernance des juridictions judiciaires s’est tenue avec les
interventions de Bart VAN MEEGEN, président du tribunal du district
d’Amsterdam, Jenny GRAND D’ESNON, présidente du tribunal d’Amsterdam et
Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d’appel de Versailles.
Didier MIGAUD, garde des sceaux, ministre de la justice, est intervenu
l’après-midi. La journée s’est terminée par une prise de parole de Julien SIMON
DELCROS, représentant des présidents au CSM.
- Conseil d’administration de la CNPTJ
24 octobre 2024
- Audition par la mission sur les délégués du procureur
initiée par la Direction des services judiciaires et la Direction des affaires
criminelles et des grâces
2 septembre 2024
- Départ du Directeur des services judiciaire
11 septembre 2024
- Bilatérale avec la Secrétaire générale du ministère de
la Justice
12 septembre 2024
- Réunion du conseil d’administration à Paris
Ces échanges ont notamment permis de préparer l’assemblée
générale du 18 octobre. Le projet de nouveaux statuts de l’association a été
voté. Le conseil d’administration est ensuite revenu sur les travaux de la «
mission Gouvernance » dont le rapport a été rendu en juillet. Enfin, un point a
été fait concernant le recrutement des chefs de cabinet, les attachés de
justice, les effectifs, le référentiel d’évaluation de la charge de travail, la
réforme de l’indiciaire et l’évaluation élargie.
16 septembre 2024
- Entretien en visioconférence avec la Directrice de
programme Procédure pénale numérique
18 septembre 2024
- Contribution sur le projet de décret de mise en œuvre
de l’évaluation élargie des chefs de juridiction
23 septembre 2024
- Réunion du Conseil consultatif conjoint de la
déontologie de la relation avocats-magistrats
- Adieu aux armes du Directeur général de la gendarmerie
nationale
24 septembre 2024
- Comité de pilotage Gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences des magistrats à la DSJ
- Contribution sur l’accès des présidents de tribunaux
judiciaires aux états semestriels de l’instruction
25 septembre 2024
- Bilatérale avec la Directrice des affaires criminelles
et des grâces
27 septembre 2024
- Bilatérale avec la Directrice des affaires civiles et
du sceaux
30 septembre 2024
- Contribution sur la proposition de loi « Sécuriser le
mécanisme de purge des nullités »
27 août 2024
- Consultation de la communauté des présidents par la CNPTJ pour recenser la situation en juridiction (postes vacants, chefs de cabinet)
29 août 2024
- Résultat du vote concernant le nouveau logo de la CNPTJ
2 juillet 2024
- Réunion sur la mise en œuvre de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (DADDUE) à la Direction des affaires criminelles et des grâces
10 juillet 2024
- Présentation du rapport d'activité 2023 du Conseil supérieur de la magistrature
11 juillet 2024
- Séance conclusive du GT charge de travail des magistrats à la Direction des services judiciaires
22 juillet 2024
- Consultation informelle sur le projet de décret relatif aux modalités d’élection des membres de la commission d’avancement
3 et 4 juin 2024
- Séminaire annuel du conseil d’administration aux Sables d’Olonne
Ce séminaire a notamment permis d'échanger sur le référentiel d'évaluation de la charge de travail des magistrats établi par la Conférence, la gouvernance des juridictions et l'équipe autour du magistrat, la mise en œuvre de l'évaluation élargie des chefs de juridiction, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des magistrats et la réforme de l'indiciaire des magistrats. La communication interne et externe de la CNPTJ a été envisagée, ainsi que l’organisation de l’assemblée générale du 18 octobre 2024 au TJ de Paris.
5 juin 2024
- Audition dans la perspective du rapport annuel de la Cour des comptes relatif aux jeunes et à la justice
6 juin 2024
- Rencontre avec le Collège de déontologie des magistrats judiciaires
7 juin 2024
- Contribution sur la création d’un parquet national dédié à la lutte contre la criminalité organisée
12 juin 2024
- Conseil d’administration en vue de la préparation de l’audition par la mission Gouvernance
13 juin 2024
- Audition par la Mission sur la filière administrative et la gouvernance des tribunaux judiciaires et des cours d’appel de la DSJ
17 juin 2024
- Bilatérale avec l’Union syndicale des magistrats
19 juin 2024
- Bilatérale avec le Directeur des services judiciaires
Les échanges ont concerné les projets de décrets d’application de la loi du 20 novembre 2023 (évaluation élargie, indiciaire, voies d’accès à la magistrature, équipe autour du magistrat, magistrats en service extraordinaire).
27 juin 2024
- Ouverture du vote des adhérents pour le nouveau logo de la Conférence
28 juin 2024
- Bilatérale avec la Directrice des affaires criminelles et des grâces
2 mai 2024
- Réunion plénière GT indiciaire à la DSJ
3 mai 2024
- Réunion du conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats-avocats
7 mai 2024
- Courrier au Syndicat de la magistrature concernant la communication des rapports de l’IGJ
8 mai 2024
- Contribution au projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (conseil de juridiction et déspécialisation du juge des libertés et de la détention civil)
13 mai 2024
- Réunion avec le garde des Sceaux sur l’amélioration de la justice des mineurs
14 mai 2024
- Bilatérale avec la Secrétaire générale du ministère de la Justice
- Contribution au projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’équipe autour du magistrat
15 mai 2024
- Séance de codéveloppement
- Communiqué de presse relatif à l’attaque du fourgon de l’administration pénitentiaire dans l’Eure
17 mai 2024
- Entretien pérennisation A-JUST
21 mai 2024
- COPIL GEPEC à la DSJ
- Atelier résilience Cassiopée avec la secrétariat générale du ministère de la Justice
22 mai 2024
- Courrier à l'attention de Monsieur le Président de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature concernant la motivation des avis non-conformes
24 mai 2024
- Bilatérale DSJ
28 mai 2024
- Echanges avec le conseiller spécial du garde des Sceaux chargé du terrorisme et de la criminalité organisée
29 mai 2024
- Réunion de l’observatoire QPC 360° au Conseil constitutionnel
31 mai 2024
- Comité de suivi de la sélection des décisions présentant un intérêt juridique particulier
- Réunion du conseil d’orientation de l’Observatoire des litiges judiciaires à la Cour de cassation
- Déjeuner avec deux journalistes de l’AFP : présentation de la CNPTJ
5 avril 2024
- Réunion du conseil d’administration de la CNPTJ
11 avril 2024
- Communiqué de presse faisant suite au communiqué du CSM concernant la liberté d’expression des magistrats et la séparation des pouvoirs
12 avril 2024
- Entretien pérennisation A-JUST
16 avril 2024
- Réunion à la DSJ du COPIL Principes structurants de l'organisation, journée consacrée à la thématique « La maîtrise du temps judiciaire »
29 avril 2024
- Audition par le Sénat dans le cadre de la Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
1er mars 2024
- Entretien avec le garde des Sceaux au sujet de la loi organique et de la loi de modernisation
6 mars 2024
- Consultation sur l’évaluation élargie des chefs de juridictions et de cours
7 mars 2024
- Rencontre avec l’ambassadrice QPC 360° du Conseil constitutionnel
14 mars 2024
- Contribution à la réforme des intérêts civils
- Réunion de travail avec la CNPP
15 mars 2024
- Consultation sur le projet de décret relatif à l’expérimentation du tribunal des activités économiques
18 mars 2024
- Echanges avec le syndicat FO justice greffe
19 mars 2024
- Consultation portant sur la structure du nouveau code de procédure pénale
20 mars 2024
- Réunion du COPIL Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC) à la DSJ
21 mars 2024
- Journée nationale de la relation avocats-magistrats
25 mars 2024
- Réunion à la DSJ avec les organisations syndicales représentatives des magistrats et fonctionnaires et les quatre conférences de magistrats au sujet de la gouvernance des juridictions
27 mars 2024
- Réunion du groupe de travail modélisation organisations à la DSJ
- Réunion du groupe de travail répertoire des métiers civils de la magistrature à la DSJ
1er février 2024
- Réunion du conseil d’administration de la CNPTJ
- Audition par l’Inspection générale de la Justice à propos de la mission détentions provisoires
- Déjeuner des 4 conférences avec le Directeur général de la gendarmerie nationale
7 février 2024
- Comité de suivi de l’évaluation, réunion à la DSJ
- Groupe de travail sur la charge de travail des magistrats, réunion à la DSJ
- Séance de co-développement
9 février 2024
- Prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’ENM à Bordeaux en présence du Président de la République
12 février 2024
- Bilatérale avec la DACS
- Présentation du guichet unique d’accueil par la déléguée interministérielle aux victimes
15 février 2024
- Bilatérale avec la Syndicat de la magistrature
- Bilatérale avec le DSJ
22 février 2024
- Réunion avec l’Inspection générale de la justice à propos de la mission sur l'audiencement des affaires criminelles
26 février 2024
- Réunion du Conseil consultatif conjoint de la relation avocats-magistrats à propos de la journée nationale du 21 mars 2024
28 février 2024
- Entretien avec le CSM au sujet de la loi organique
29 février 2024
- Réunion du conseil d’administration de la CNPTJ
5 janvier 2024
- Echanges avec le comité scientifique chargé de la réforme du code de procédure pénale
12 janvier 2024
- Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation
15 janvier 2024
- Audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris
18 janvier 2024
- Table ronde avec l’Assemblée nationale sur l'ordonnance de protection provisoire
23 janvier 2024
- Audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Paris
25 janvier 2024
- Table ronde avec l’Assemblée nationale sur la lutte contre les trafics de stupéfiants
26 janvier 2024
- Réunion conclusive du GT relatif à la mise en conformité des traitements de données de la chaîne pénale de la DACG
- Assemblée générale annuelle de Conférence des Bâtonniers
29 janvier 2024
- Réunion du Conseil consultatif conjoint de la relation avocats-magistrats
29 janvier 2024
- Cérémonie des vœux du garde des Sceaux
31 janvier 2024
- Bilatérale avec la Secrétaire générale du ministère de la Justice
