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Agenda


Suivez le travail de la CNPTJ en consultant l'agenda des rencontres et des contributions.

MAI 2024


2 mai 2024

- Réunion plénière GT indiciaire à la DSJ

3 mai 2024
- Réunion du conseil consultatif conjoint de la déontologie de la relation magistrats-avocats

7 mai 2024
- Courrier au Syndicat de la magistrature concernant la communication des rapports de l’IGJ

8 mai 2024
- Contribution au projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (conseil de juridiction et déspécialisation du juge des libertés et de la détention civil)

13 mai 2024
- Réunion avec le garde des Sceaux sur l’amélioration de la justice des mineurs

14 mai 2024
- Bilatérale avec la Secrétaire générale du ministère de la Justice
- Contribution au projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’équipe autour du magistrat

15 mai 2024
- Séance de codéveloppement
- Communiqué de presse relatif à l’attaque du fourgon de l’administration pénitentiaire dans l’Eure

17 mai 2024
- Entretien pérennisation A-JUST

21 mai 2024
- COPIL GEPEC à la DSJ
- Atelier résilience Cassiopée avec la secrétariat générale du ministère de la Justice

22 mai 2024
- Courrier à l'attention de Monsieur le Président de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature concernant la motivation des avis non-conformes

24 mai 2024
- Bilatérale DSJ

28 mai 2024
- Echanges avec le conseiller spécial du garde des Sceaux chargé du terrorisme et de la criminalité organisée

29 mai 2024
- Réunion de l’observatoire QPC 360° au Conseil constitutionnel

31 mai 2024
- Comité de suivi de la sélection des décisions présentant un intérêt juridique particulier
- Réunion du conseil d’orientation de l’Observatoire des litiges judiciaires à la Cour de cassation
- Déjeuner avec deux journalistes de l’AFP : présentation de la CNPTJ






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