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Contributions


La CNPTJ est une associations regroupant les présidents de tribunaux judiciaires. Elle a vocation à faciliter la mutualisation d’informations et de documents utiles à l’exercice des fonctions de présidents de TJ. Elle contribuer à mieux faire connaitre l’exercice des fonctions de présidents, leurs contraintes et leur rôle dans le fonctionnement des juridictions. Au travers des Contributions de la CNPTJ, vous retrouverez toutes les synthèses, analyses et apports de la CNPTJ auprès de ses interlocuteurs et adhérents.




Avril 2024
Le rapport du groupe de travail sur l'attractivité des fonctions civiles reprend certaines des propositions faites par la CNPTJ dans sa contribution faite en décembre 2023 (voir infra)

15/03/2024Réforme des intérêts civils (proposition de la CNPTJ) pour une procédure unifiée sur la procédure civile

06/03/2024Synthèse et propositions CNPTJ sur l'évaluation 360°

12/02/2024Contribution CNPTJ pour IGJ Structure et durées DP 2024

13/04/2023Mission régulation pénitentiaire Contribution CNPTJ

20/12/2023Groupe de travail sur l'attractivité des fonctions civiles

23/12/2023CR réunion du conseil consultatif conjoint sur la relations Magistrats-Avocats: cadrage sur la journée du 21 mars 2024

12/11/2023Observations projet de décret sur les comptes de gestion des tutelles majeurs

27/10/2023Contribution extérieure devant le conseil constitutionnel sur la loi organique N°172 relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

12/11/2023Observations techniques sur le projet de décret (tricolonne)

Septembre 2023Référentiel national 2023 de la CNPTJ, sur la charge de travail des magistrats 

Septembre 2023Livre blanc de la fonction de président mis à jour

25/09/2023Contribution de la CNPTJ sur la liberté d'expression des juges: nécessité de "reconnaitre aux juridictions une communication institutionnelle valorisant la nature et le sens des décisions judiciaires".

05/09/2023Observations sur le projet de décret instaurant des pôles VIF

Juin 2023Note sur l'observatoire des litiges judiciaires 

Juin 2023Audition IGJ sur le rétablissement personnel

 04/2023Mission régulation pénitentiaire: audition de la CNPTJ sur les alternatives à la détention et la création d'un mécanisme de régulation carcérale

02/02/2023Note CNPTJ au DSJ sur le recrutement et le statut des MTT

14/04/2022EGJ : transformation numérique



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