Conférences régionales

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L'activité de l'association est régionale. Il existe  huit conférences  régionales : Nord, Ile de France, Grand Est, Grand Ouest, Centre ouest, Centre Sud-Est, Sud et Sud-Ouest. Chaque conférence regroupe les tribunaux judiciaires de différentes cours d'appel.
 
Chaque conférence régionale désigne au moins :

- Un président de conférence régionale qui la dirige, préside les réunions, organise son activité et veille à la communication des procès verbaux de délibération au président de la Conférence nationale,
- Un  vice-président appelé à le remplacer en cas d’empêchement et à prendre sa suite, à la fin de son mandat ;
- Un délégué régional chargé de la représenter au conseil d’administration de la conférence nationale.

Le délégué régional représente sa région au sein du conseil d’administration et rend compte aux collègues de sa région des activités dudit conseil.

Les juridictions d’outre-mer sont représentées au conseil d’administration par un membre qu’elles désignent à la majorité simple.

Les conférences régionales se réunissent au cours de l'année selon le calendrier qu'elles définissent  librement. Elles fixent leurs travaux et établissent des procès-verbaux qu'elles adressent au conseil d'administration. Les contributions des conférences permettent ainsi au conseil d'administration de remplir sa mission en portant les  préoccupations et les propositions des présidentes et présidents.

04/2022

Les différentes conférences régionales et leurs président(e)s

Compte-rendu type de réunion CRPTJ