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     INFO 2022 : la prochaine assemblée générale de la CNPTJ aura lieu le vendredi 14 octobre 2022 au tribunal de Paris

 
                                                                                                                      12-13 juillet 2022               séminaire annuel de la conférence à l'ENM Paris                                                                                                 Les membres du CA ont principalement travaillé sur les rapports des états généraux de la justice, et à l'actualisation du référentiel d'évaluation des activités des magistrats du siège.                           Des représentants de la CNPTJ se rendaient également le 12 juillet au Millénaire dans le cadre du groupe DSJ référentiel de la charge de travail.             

7 avril 2022 : remise officielle du livre blanc sur la condition des présidents "état des lieux et préconisations" au Directeur des services judiciaires

en présence de Madame la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature Soizic Guillaume.

Riches échanges autour du référentiel d'évaluation des activités des magistrats du siège désormais adopté par la CNPTJ et ses conséquences dans le cadre de l'élaboration du référentiel piloté par la DSJ.

Un ordre du jour complet pour évoquer les difficultés rencontrées au sein des tribunaux judiciaires et formuler des propositions concrètes pour continuer à nourrir les nombreux projets en cours.

         
 22 mars 2022 : la CNPTJ reçue par le Conseil supérieur de la magistrature

Avec les trois autres conférences, des premiers présidents, procureurs généraux et procureurs de la République, la conférence des présidents a pu, suivant un ordre du jour très complet, présenter et expliquer son référentiel sur la charge de travail, ainsi que le livre blanc sur l'exercice des fonctions de présidents. 

Il nous est apparu que nombre de propositions pour améliorer les conditions de travail des magistrats et fonctionnaires étaient partagées.  


Chacun s'est accordé pour reconnaître l'intérêt de tels échanges qui ont vocation à être renouvelés une à deux fois par an.


Février 2022 : 


Le référentiel national de l'évaluation des activités des magistrats du siège



Pour le pilotage des juridictions et une réponse judiciaire adaptée à l’activité judiciaire, manquait assurément un outil d’évaluation de la charge de travail des juges, tel que la Cour des comptes l’a souligné à de nombreuses reprises.

La conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) y travaille depuis deux années.


Ses travaux, qui se sont intensifiés dans les six derniers mois, au cours desquels les attentes en terme d’évaluation qualitative de la charge de travail se sont massivement exprimées, sont désormais achevés. Le référentiel 2022 est désormais disponible et nous le rendons ainsi public.


Sur la base de ce dernier, nous rendons également public un outil de projection automatique des effectifs qui apparaissent nécessaires et qu’objective notre référentiel dans chaque tribunal judiciaire.


Fruit d’un important travail collectif, il se propose d’être un référentiel pour les présidents des 163 tribunaux judiciaires (hors tribunal de Paris), à adapter aux spécificités de chaque juridiction. Il comprend l’ensemble des tâches, attributions, charges et missions des magistrats du siège en toutes matières. Il prévoit un « bloc soutien » par magistrat correspondant à sa participation à la vie de la juridiction, à la formation continue et prend en compte les besoins de veille législative et jurisprudentielle des magistrats. 

Il est conçu en équivalent temps plein (ETP) et sa projection dans les juridictions conduit au constat d’un besoin urgent de 35% de magistrats supplémentaires en première instance, soit 1.600 magistrats France entière, avec des besoins supplémentaires qui sont évalués entre 10 et 50 % par rapport à l’effectif théorique actuel de chaque tribunal. Le référentiel a été pensé comme un outil vivant, qui sera amélioré et mis à jour chaque année.



 Accéder au référentiel

Projection des besoins par TJ 
Le livre blanc : 
les fonctions de président de tribunal judiciaire - 40 préconisations 


Le livre blanc que vous trouverez ci-dessous est le fruit d'un travail collectif commencé en 2019 au sein de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires.


Organisation, fonctionnement, pilotage des tribunaux judiciaires sont des enjeux fondamentaux pour la justice d'aujourd'hui et de demain.


L'objectif est avant tout de garantir à tout citoyen l'effectivité du droit à la justice, fondement de toute société démocratique.

Souvent méconnu du grand public, le président d'un tribunal judiciaire est un acteur- clef, pour être l'interface entre les magistrats de sa juridiction et l'administration qui doit lui fournir les moyens d'exercer toutes ses missions.


Partant du constat observé depuis plusieurs années d'une désaffection des magistrats à candidater sur ces fonctions ou à en poursuivre l'exercice, ce livre blanc donne la parole à des présidents, analyse les causes de leur désenchantement et fait des propositions concrètes d'amélioration de leur statut et de leurs conditions de travail. 


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